L'achat de groupes stratégiques soumis au feu vert de l'Etat

jeudi 15 mai 2014 11h21
 

par Jean-Baptiste Vey et Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Un groupe étranger voulant prendre le contrôle d'une entreprise française dans les secteurs de l'énergie, des transports, des télécoms, de l'eau ou de la santé devra obtenir l'autorisation de l'Etat, selon un décret publié jeudi sur fond de négociations pour la reprise de la branche énergie d'Alstom.

Avec ce texte, le gouvernement s'invite à la table des discussions sur l'avenir du groupe, qui s'est donné jusqu'à fin mai pour choisir entre l'offre de 12,35 milliards d'euros de General Electric, à laquelle il est favorable mais qui a été jugée inacceptable par François Hollande, et une offre de Siemens qui n'a pas été formellement formulée.

"Avec ce décret, on est armé pour continuer les discussions et les négociations vis-à-vis des deux sociétés qui ont exprimé leur intérêt", a dit une source proche du ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg. (voir)

Par delà Alstom, le texte pourrait concerner un quart des entreprises du CAC 40. Mais la question de la localisation de l'entreprise se pose, le texte de 2005 que modifie ce décret visant celles dont le siège social se trouve en France.

L'autorisation d'une telle prise de contrôle devra être délivrée par le ministre de l'Economie. Un refus empêcherait un rachat et pourrait être contesté devant le Conseil d'Etat.

L'objectif n'est pas d'empêcher les investissements étrangers en France mais de s'assurer que les intérêts stratégiques du pays sont préservés, précise-t-on au ministère de l'Economie.

"Le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés", déclare le ministère dans un communiqué.

Le ministre pourra "subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l'entreprise française visée à une entreprise indépendante de l'investisseur étranger", poursuit-il, en précisant que "ce nouveau dispositif sera naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée".   Suite...

 
Vue du ministère de l'Economie. Un groupe étranger voulant prendre le contrôle d'une entreprise française dans les secteurs de l'énergie, des transports, des télécoms, de l'eau ou de la santé devra obtenir l'autorisation de l'Etat, selon un décret publié jeudi sur fond de négociations pour la reprise de la branche énergie d'Alstom. /Photo prise le 14 juillet 2013/REUTERS/Charles Platiau