13 mai 2014 / 16:44 / dans 3 ans

Menace de lourde amende pour BNP aux USA

BNP Paribas discute avec les autorités américaines du paiement d'une amende de plus de trois milliards de dollars (2,2 milliards d'euros) pour mettre un terme à des enquêtes visant à déterminer si la banque française a violé des sanctions imposées par les Etats-Unis à des pays tels que l'Iran, le Soudan et autres, selon des sources proches du dossier. /Phoot prise le 4 novembre 2011/REUTERS/Benoît Tessier

WASHINGTON/NEW YORK (Reuters) - BNP Paribas discute avec les autorités américaines du paiement d‘une amende de plus de trois milliards de dollars (2,2 milliards d‘euros) pour mettre un terme à des enquêtes visant à déterminer si la banque française a violé des sanctions imposées par les Etats-Unis à des pays tels que l‘Iran, le Soudan et autres, ont dit mardi des sources proches du dossier.

Fin avril, BNP Paribas avait dit que ce litige avec les autorités américaines pourrait se traduire par une pénalité supérieure à une provision de 1,1 milliard de dollars déjà constituée fin 2013.

Les enquêtes visant BNP Paribas sont menées par le département de la Justice américain, le Trésor, le parquet de Manhattan et le département des services financiers de New York.

Une porte-parole de BNP Paribas a dit ne vouloir faire aucun commentaire.

La justice américaine pousse la banque française à plaider coupable d‘infractions pénales dans le cadre de la procédure de réglement, ont précisé les sources.

“Il y a une grosse bataille médiatique pour pousser la BNP à plaider coupable mais rien n‘est joué”, a ainsi déclaré par ailleurs une source européenne. “D‘un point de vue français et européen BNP n‘est pas dans l‘illégalité”.

Le ministre de la Justice Eric Holder avait dit la semaine dernière, sans nommer de banques en particulier, que le département collaborait étroitement avec les régulateurs pour traiter les conséquences éventuelles des poursuites exercées à l‘encontre d‘établissements financiers.

Le directeur général de BNP Paribas Jean-Laurent Bonnafé et des avocats de la banque ont rencontré jeudi dernier des responsables du département des services financiers de New York et plaidé la clémence, a observé l‘une des sources.

Elle a ajouté qsue le directeur du département Benjamin Lawsky ne révoquerait pas la licence de la banque si d‘autres pénalités étaient incluses dans le règlement, encore qu‘aucune décision définitive n‘a été prise à ce sujet.

Avec Matthias Blamont à Paris, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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