Cinquante mesures pour simplifier la vie des entreprises

lundi 14 avril 2014 16h36
 

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le Conseil de simplification créé en janvier pour faciliter la vie des entreprises en France propose une première salve de 50 mesures applicables d'ici fin 2014, dont la garantie qu'aucune nouvelle loi ou norme ne se traduira par des coûts additionnels.

Ces propositions présentées lundi ont été validées par le chef de l'Etat et le Premier ministre, disent les co-présidents du conseil, le député socialiste Thierry Mandon et le dirigeant de la société Woodeum and Cie, Guillaume Poitrinal.

Elles visent à faire économiser aux entreprises temps et argent en réduisant les charges administratives "excessives et inutiles", comme l'ont déjà fait Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark et Belgique.

Cet effort de simplification viendra en complément des baisses de charges prévues par le "pacte de responsabilité" proposé par le gouvernement pour améliorer leur compétitivité.

Selon Thierry Mandon, les mesures appliquées en Allemagne et en Grande-Bretagne depuis près de dix ans permettent à leurs entreprises d'économiser 1,5 à deux milliards d'euros par an. Mais l'impact de la simplification se mesure aussi en milliers d'heures de travail gagnées, souligne Guillaume Poitrinal.

Un premier groupe de propositions, les plus spectaculaires, concerne toutes les sociétés, comme la garantie "zéro charge supplémentaire" pour toute nouvelle législation ou norme.

"L'impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique", précise un document de présentation. "Chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente."

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Le Conseil de simplification créé en janvier pour faciliter la vie des entreprises en France propose une première salve de 50 mesures applicables d'ici fin 2014, dont la garantie qu'aucune nouvelle loi ou norme ne se traduira par des coûts additionnels. Ces propositions, présentées lundi, ont été validées par François Hollande. /Photo d'archives/REUTERS/Yuriko Nakao