Les conditions d'un nouveau délai pour Paris sur ses déficits

jeudi 3 avril 2014 18h05
 

PARIS (Reuters) - Sommée par la Commission et la Banque centrale européenne de respecter ses engagements de réduction des déficits publics, la France peut théoriquement obtenir un nouveau délai en juin prochain si elle prouve qu'elle remplit deux conditions.

La première, selon les textes de l'Union européenne, est qu'il "doit s'être produit un événement économique inattendu ayant des conséquences très défavorables".

Le gouvernement pourrait ainsi invoquer la gravité de la crise qui a amené la France au bord de la récession en 2013, même si d'autres pays européens ont subi un choc similaire.

Mais il devra également démontrer qu'il a engagé une "action suivie d'effets" pour se conformer aux recommandations de la Commission et du Conseil européens. Le gouvernement français se prévaut notamment de la réforme des retraites.

C'est déjà en vertu de ces deux critères que la Commission avait recommandé en juin 2013 de prolonger de deux ans le délai imparti à la France pour ramener ses déficits publics à 2,8% en 2015. Elle avait alors été critiquée par des pays membres pour être allée au-delà du délai d'un an généralement accordé.

L'objectif fixé à l'époque paraît aujourd'hui hors de portée. Selon l'Insee, les déficits étaient de 4,3% du PIB fin 2013, soit 0,2 point de plus que la prévision de Paris et 0,4 point de plus que la trajectoire recommandée par Bruxelles.

Après le chef de l'Etat, le nouveau ministre français des Finances, Michel Sapin, a déclaré jeudi que la France allait discuter avec ses partenaires européens du rythme de la baisse de ses déficits publics.

Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a déclaré mardi que l'exécutif européen n'avait "pas reçu une telle demande", tout en mettant Paris en garde.

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Le siège de la BCE à Francfort. Sommée par la Commission et la Banque centrale européenne de respecter ses engagements de réduction des déficits publics, la France peut théoriquement obtenir un nouveau délai en juin prochain si elle prouve qu'elle remplit deux conditions: prouver qu'il s'est produit un événement économique inattendu et démontrer qu'elle a engagé une "action suivie d'effets" pour se conformer aux recommandations. /Photo prise le 5 novembre 2013/REUTERS/Kai Pfaffenbach