Valls hérite de la "boîte à outils" fiscale de Ayrault

mercredi 2 avril 2014 20h06
 

PARIS (Reuters) - Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par Jean-Marc Ayrault remettra le 11 avril à son successeur une "boîte à outils", dont le principal instrument est une baisse des cotisations sociales payées par les salariés modestes.

Ce devrait être un des principaux piliers du "pacte de solidarité" que François Hollande a donné pour mission à son nouveau Premier ministre, Manuel Valls, de mettre en place parallèlement au pacte de responsabilité pour les entreprises.

"Dans le même mouvement où nous baissons les charges des entreprises, il est légitime de baisser aussi les cotisations des salariés", a expliqué lundi le chef de l'Etat, au lendemain de la déroute de sa majorité aux élections municipales.

Dans un pré-rapport obtenu par Reuters, les co-présidents de ce groupe de travail, le député Dominique Lefebvre et le haut fonctionnaire François Auvigne, préconisent entre autres mesures une baisse de ces cotisations jusqu'à 1,3 smic.

"Sur la base d'un montant estimé à 2,1 milliards d'euros, cet allègement pourrait s'élever à hauteur de 3,5% du salaire brut pour les rémunérations au smic horaire", écrivent-ils.

"Il diminuerait au-delà et s'annulerait à 1,3 smic", ajoutent-ils. "Un salarié au smic à temps plein verrait donc son salaire mensuel net augmenter d'environ 50 euros."

Les deux auteurs du rapport estiment que l'effet pourrait être amplifié "en fonction du calibrage budgétaire" - Dominique Lefebvre évoquait ces derniers jours une enveloppe de deux à trois milliards d'euros.

Mais ils ne se prononcent pas sur le financement de cette mesure, qui prendrait effet en 2015 et coexisterait, proposent-ils, avec le dernier versement de la prime pour l'emploi (PPE).

Ce n'est que dans un deuxième temps, à compter de 2016, que la PPE disparaîtrait et que son enveloppe budgétaire d'environ deux milliards d'euros serait recyclée dans le financement d'allègements de cotisations salariales supplémentaires.   Suite...

 
Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par Jean-Marc Ayrault remettra le 11 avril à son successeur une "boîte à outils", dont le principal instrument est une baisse des cotisations sociales payées par les salariés modestes.
Ce devrait être un des principaux piliers du "pacte de solidarité" voulu par François Hollande en parallèle au pacte de responsabilité pour les entreprises. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic