L'appel d'offres pour les droits de la Ligue 1 maintenu

vendredi 28 mars 2014 11h58
 

PARIS 28 mars (Reuters) - L'appel d'offres controversé de la Ligue de football professionnel (LFP) pour l'attribution des droits de retransmission de la Ligue 1 pour les saisons 2016-2020 a été maintenu vendredi par la justice française.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par Canal + qui demandait sa suspension, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer en urgence sur la question.

Canal +, qui contestait le "timing" de cet appel d'offre lancé deux ans avant l'expiration des droits actuels pour faire monter les enchères, notamment avec beIN Sports, a également saisi l'Autorité de la concurrence à ce sujet.

La décision de cette dernière ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, après la conclusion de l'appel d'offres.

"La société Groupe Canal Plus et la société d'édition de Canal Plus ne justifient pas l'existence d'un trouble manifestement illicite", estime vendredi le juge des référés dans son ordonnance dont Reuters a eu copie.

Une décision de suspension en urgence ne peut être prononcée que pour prévenir un "dommage imminent" ou pour faire cesser un "trouble manifestement illicite".

"Aucune disposition légale n'impose à la LFP un délai minimum ou maximum entre la date de lancement de la procédure d'appel à candidatures et la date de début de l'exploitation des droits objets du contrat", ajoute le juge. "Dès lors cette décision relève de la liberté du commerce."

Canal + s'est refusé à tout commentaire.

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L'appel d'offres controversé de la Ligue de football professionnel (LFP) pour l'attribution des droits de retransmission de la Ligue 1 pour les saisons 2016-2020 a été maintenu vendredi par la justice française. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par Canal + qui demandait sa suspension, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer en urgence sur la question. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard