Bruxelles enquête sur la fiscalité énergétique française

jeudi 27 mars 2014 16h54
 

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur des réductions fiscales accordées en France aux grands consommateurs d'énergie, qu'elle juge a priori contraires aux règles de concurrence de l'Union européenne.

L'exécutif européen a toutefois validé le nouvel arrêté sur le tarif de rachat dans le secteur de l'éolien, fortement touché depuis plusieurs mois par une bataille juridique.

La loi française prévoit pour les industriels très consommateurs d'énergie, comme les aciéries, des plafonnements sur le paiement de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) mise en place pour financer notamment le soutien aux énergies renouvelables.

"Ces réductions semblent donner aux grands consommateurs d'électricité un avantage sélectif qui pourrait fausser la concurrence au sein du marché unique", écrit la Commission dans un communiqué.

Contacté par Reuters, le ministère de l'Energie n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette enquête.

Selon l'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden), qui dit prendre acte de cette enquête, la Commission s'interroge uniquement sur la "formalisation juridique" de ces réductions fiscales et non sur leur principe.

"Sur le principe de réduire les surcoûts liés aux énergies renouvelables pour les entreprises électro-intensives, il n'y a pas de remise en cause", a insisté un porte-parole, soulignant que cette aide existait dans plusieurs pays.

"Les plafonnements de CSPE qui sont applicables en France aujourd'hui sont vitaux pour les industriels. S'ils devaient supporter le soutien aux énergies renouvelables, ce serait impossible vu leur situation compétitive", a-t-il ajouté.

Les industriels électro-intensifs français, comme les producteurs d'aluminium, payent leur électricité environ 30% plus cher que les Allemands, selon lui.   Suite...

 
La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur des réductions fiscales accordées en France aux grands consommateurs d'énergie, qu'elle juge a priori contraires aux règles de concurrence de l'Union européenne.  /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman