Des mesures de simplification pour les entreprises le 8 avril

jeudi 20 mars 2014 12h48
 

PARIS (Reuters) - Des dizaines de mesures simplifiant la vie des entreprises seront dévoilées le 8 avril avec pour objectif une application d'ici début 2015, déclare un des responsables du "choc de simplification" voulu par François Hollande.

Ces propositions sont discutées avec la présidence, les services du Premier ministre et les ministères concernés, pour vérifier leur faisabilité et la possibilité de les mettre en oeuvre rapidement par décret ou ordonnance, notamment, explique le député socialiste Thierry Mandon.

"Le travail est en train de se faire, y compris quelques arbitrages politiques", explique-t-il à Reuters. "Le 8 avril, nous présenterons une cinquantaine de mesures, dont la quasi-totalité seront mises en oeuvre au 1er janvier 2015."

Cette première série sera suivie de dizaines d'autres mesures au fil des prochaines années, ajoute-t-il.

Trois types de dispositions seront dévoilées : des mesures de réorganisation du système législatif ou normatif français pour en réduire la complexité, des dispositions transversales touchant de nombreuses entreprises et des mesures plus limitées.

Une mesure transversale envisagée vise ainsi à simplifier les procédures d'appels d'offres publics par la suppression de la "première enveloppe" qui rassemble une vingtaine de pièces justificatives - procédure qui décourage nombre de PME de participer ou les exclut quand elle n'était pas complète.

"On va supprimer ça. Le numéro de Siret suffira. Ça va ouvrir énormément de marchés aux petites entreprises qui aujourd'hui en sont écartées", explique Thierry Mandon.

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Des dizaines de mesures simplifiant la vie des entreprises seront dévoilées le 8 avril avec pour objectif une application d'ici début 2015, selon un des responsables du "choc de simplification" voulu par François Hollande. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer