L'UE aboutit à un compromis pour achever l'union bancaire

jeudi 20 mars 2014 15h43
 

par Tom Körkemeier et John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - Les pays de l'Union européenne ont conclu jeudi un accord définitif sur l'union bancaire mais ce compromis suscite déjà des critiques faute d'assurer dès le départ des financements suffisants pour fermer, si nécessaire, des banques en difficulté.

Selon ce texte, rédigé à l'issue d'une nuit de discussions, les parlementaires et les représentants des Etats membres de l'UE sont d'accord pour donner à la Banque centrale européenne (BCE) un rôle de premier plan dans la fermeture éventuelle d'une banque.

L'union bancaire, accompagnée d'un assainissement des bilans des banques, doit restaurer la confiance des banques les unes envers les autres et dégripper ainsi la mécanique du crédit. Elle vise aussi à rompre le lien entre les Etats endettés et les banques qui détiennent des obligations émises ces Etats, des titres qu'elles peuvent pour l'instant comptabiliser comme des actifs "sans risque" dans leurs livres de comptes. L'accord doit être approuvé à la fois par les ministres des Finances de l'Union européenne et par le Parlement européen.

"Le compromis trouvé aujourd'hui nous permet de parachever l'architecture de l'union bancaire de la zone euro", a déclaré Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur.

"Le second pilier de l'union bancaire permettra de gérer de façon plus efficace les crises bancaires", a-t-il estimé, ajoutant que l'accord contribuerait également à "mettre un terme à l'ère des sauvetages massifs".

L'union bancaire limitera de fait la capacité des Etats membres à remettre en cause une décision de fermeture prise par la BCE.

Le document précise qu'un accord a été trouvé pour que le fonds de résolution bancaire, financé par des contributions versées par les banques elles-mêmes, soit constitué sur une période de huit ans, soit deux ans de moins que prévu initialement.

Le fonds sera progressivement abondé jusqu'à atteindre 55 milliards et 40% de la collecte seront mis en commun dès la première année, une proportion qui atteindra 70% au bout de trois ans.   Suite...

 
Les pays de l'Union européenne ont trouvé jeudi un accord définitif sur l'union bancaire et le fonds de résolution des banques en difficulté, selon un projet de document. /Photo d'archives/REUTERS/François Lenoir