La cour suprême allemande confirme la légalité du MES

mardi 18 mars 2014 12h15
 

par Michelle Martin et Ilona Wissenbach

BERLIN (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a confirmé mardi la légalité du mécanisme européen de stabilité (MES), le principal fonds de renflouement de la zone euro, créé au plus fort de la crise de la dette mais contesté par des eurosceptiques et des contribuables allemands.

Réaffirmant une décision prise en 2012, les juges de Karlsruhe ont conclu que le fonds de 700 milliards d'euros n'enfreignait pas les prérogatives budgétaires du Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, du moment que les députés conservaient un droit de regard sur son utilisation.

"Le résultat est clair: la plainte constitutionnelle (...) n'est pas recevable et elle est de surcroît infondée", a dit le président de la cour, Andreas Vosskuhle, debout aux côtés de ses collègues en robe rouge.

"En dépit des engagements assumés, l'autonomie budgétaire du Bundestag allemand est suffisamment sauvegardée", a-t-il ajouté.

La cour a jugé que des mesures avaient été prises pour limiter les engagements de l'Allemagne envers le MES à 190 milliards d'euros, tout relèvement de ce plafond devant être soumis au Bundestag, qui pourra lui opposer son veto.

Plus de 35.000 plaignants, parmi lesquels des universitaires et des députés conservateurs, arguaient du fait que le MES impliquait un transfert illégal de souveraineté de Berlin à l'Union européenne.

La Cour de Karlsruhe est connue pour procéder à un examen très minutieux des accords européens et de leur compatibilité avec le droit allemand, au point de retarder parfois leur entrée en vigueur. Elle conclut généralement que le parlement doit être consulté et que le coût potentiel pour le contribuable allemand doit être plafonné.

  Suite...

 
La Cour constitutionnelle allemande a reconnu mardi la légalité du mécanisme européen de stabilité (MES). Elle confirme ainsi une décision initiale prise en 2012 et qui avait permis à l'organe de renflouement permanent de la zone euro de voir le jour. /Photo prise le 18 mars 2014/REUTERS/Kai Pfaffenbach