COR-La justice suspend les effets de la cession du Printemps

mardi 11 mars 2014 15h18
 

PARIS (Reuters) - Correction: bien lire "La justice suspend les effets de la cession"

La cour d'appel de Paris a ordonné la suspension des effets de la cession en juin dernier du Printemps à des investisseurs qataris en attendant la reprise de la consultation du comité central d'entreprise (CCE), a annoncé mardi l'intersyndicale.

Elle a constaté lundi que "la procédure d'information et de consultation n'était pas conforme" et "enjoint à la société du Printemps de reprendre la procédure" dans les huit jours, a dit à Reuters Bernard Demarcq, porte-parole de l'intersyndicale.

La direction des grands magasins a estimé que cet arrêt ne remettait pas en cause le changement de contrôle du Printemps et annoncé la tenue prochaine d'une nouvelle réunion du CCE.

"La cour d’appel considère que des informations complémentaires doivent être remises au CCE et demande à Printemps de reprendre à cette fin le processus de consultation", dit-elle dans un communiqué

"En conséquence, le Printemps va convoquer très prochainement une nouvelle réunion de son CCE pour se conformer à l’arrêt de la Cour", ajoute-t-elle.

Les représentants des salariés avaient saisi la justice pour contester la procédure de consultation lancée par le groupe Borletti avant la cession aux Qataris, jugeant que le CCE n'avait pas été suffisamment informé des modalités de la cession, notamment sur l'identité de l'acquéreur, le montage financier et le montant de divers commissionnements.   Suite...

 
Correction: bien lire que la cour d'appel de Paris a ordonné la suspension des effets de la cession en juin dernier du Printemps à des investisseurs qataris. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau